LMNP et TVA

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Dans certains cas (résidence hôtelière, personnes âgées...) vous pourrez récupérer la TVA.

  • Quand vous achetez votre bien, vous payez de la TVA.
  • Comme les locations meublées sont exonérées de TVA :
    • quand vous louerez, vous louerez HT.
    • vous ne pourrez pas récupérer la TVA que vous avez payée.
  • Il existe certains cas où vous pourrez louer avec TVA et donc la récupérer. Il faut que la prestation de location inclue d'autres services que la location du bien meublé seul (restauration, loisirs..) :
    • Résidence étudiants
    • Résidence hôtelière, villages vacances
    • Résidence pour personnes âgées
  • C'est pour cette raison que de nombreux programmes LMNP sont des programmes de type résidence avec service, ce qui offrent un avantage fiscal supplémentaire : la récupération de la TVA.

Certains programmes LMNP où la TVA est récupérable bénéficient en plus de réductions d'impôt, grâce au dispositif LMNP Bouvard Censi. Ce dispositif est accessible jusqu'au 31 décembre 2017 pour les résidences étudiantes et les maisons de retraite médicalisées. Les résidences de tourisme ne sont éligibles que jusqu'au 31 décembre 2016.

Depuis le 1er septembre 2014, une nouvelle loi de défiscalisation s'ajoutera à ce dispositif : la loi Pinel. Elle remplace à terme la loi Duflot.

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