LMNP : À la loupe

Je déménage : quelle énergie pour mon logement ? Je déménage : quelle énergie pour mon logement ?

Déménager, c’est souvent changer de moyen de chauffage, de production d’eau chaude, voire de mode de cuisson. Votre nouveau logement a sa propre installation, mais vous conservez une marge de (...) Lire la suite

Loyer impayé : comment faire intervenir la caution ? Loyer impayé : comment faire intervenir la caution ?

Dans le cas d’un loyer impayé pour un bail disposant d'une caution, le bailleur peut solliciter cette dernière pour se faire payer, moyennement certaines conditions. Démarche : selon le type de (...) Lire la suite

Contrat synallagmatique Contrat synallagmatique

Vous êtes sur le point de signer un bail d'habitation. Juridiquement, il s'agit d'un « contrat synallagmatique ». Qu'est-ce que cela signifie ? Le point sur la question. Définition du contrat (...) Lire la suite

Logement PLS Logement PLS

Le logement PLS est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif social (PLS). Ce dispositif permet aux personnes qui ont des revenus limités de se loger. Définition du prêt locatif social Le prêt locatif social a pour (...) Lire la suite

Révision du loyer Révision du loyer

Le montant du loyer est fixé contractuellement en fonction des clauses du bail. Pour respecter cet équilibre contractuel, le législateur est venu préciser les mécanismes de révision du loyer. L'évolution du loyer en cours de bail est encadrée, (...) Lire la suite

Logement PLAI Logement PLAI

Le logement PLAI est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Ce dispositif permet aux personnes aux revenus modestes de se loger. Principe du prêt locatif aidé d'intégration Le prêt (...) Lire la suite

Logement PLUS Logement PLUS

Le logement PLUS est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif à usage social (PLUS). Ce dispositif permet aux personnes aux revenus modestes de se loger. Principe du prêt locatif à usage social Le prêt locatif à (...) Lire la suite

IRL IRL

Lorsque vous louez un logement vide ou un logement meublé, vous avez la possibilité de réviser les loyers en cours de bail. Pour cela, vous devez utiliser l'indice de référence des loyers (IRL). Qu'est-ce que l'indice de référence des (...) Lire la suite

Paiement du loyer d'un local commercial Paiement du loyer d'un local commercial

Vous devez savoir que lorsque vous signez un bail commercial, le type de paiement de votre loyer peut varier selon les cas, et ce même loyer peut également être révisé. Types de paiement Le paiement peut être mensuel ou trimestriel, selon (...) Lire la suite

Surloyer Surloyer

Le plafond de ressources du locataire détermine le droit d'attribution à un logement social. Le dépassement des revenus d'un locataire logé dans le parc social au-delà d'un certain seuil le rend redevable du paiement d'un surloyer appelé (...) Lire la suite

Loueur en meublé non professionnel Loueur en meublé non professionnel

La location d'un ou plusieurs logements meublés par son propriétaire peut soumettre ce dernier au régime du loueur en meublé non professionnel. Considérée comme une activité commerciale sur le plan fiscal, la location meublée par un non (...) Lire la suite

Modification du contrat de location Modification du contrat de location

Vous êtes titulaire d'un bail, commercial ou d'un bail d'habitation. Suite à différents changements, des modifications du contrat peuvent s'avérer nécessaires. Pourquoi et comment ? Le point sur la question. Conditions pour modifier du contrat (...) Lire la suite

Congé pour travaux Congé pour travaux

Vous êtes propriétaire d'un local commercial ou d'un appartement donné à bail. Vous souhaitez mettre fin au contrat et reprendre le bien pour y réaliser des travaux. Comment faire ? Le point sur la question. Principe du congé pour travaux La (...) Lire la suite

Transfert de bail Transfert de bail

Vous êtes locataire d'un appartement. Vous avez entendu parler de la possibilité de transfert de votre contrat de location au profit de vos proches. Vous souhaitez en savoir plus ? Le point sur la question. Principe du transfert de bail Un (...) Lire la suite

Indexation des loyers Indexation des loyers

Pour réviser, chaque année, les loyers des logements vides et meublés, une clause d'indexation des loyers est nécessaire. Définition de l'indexation des loyers L'indexation des loyers est une clause prévue dans le contrat de location qui (...) Lire la suite

Logements pour les jeunes Logements pour les jeunes

Les jeunes, qu'ils soient apprentis, étudiants, salariés ou en recherche d'emploi, rencontrent souvent des difficultés à trouver un logement. Afin de faciliter vos recherches, voici quelques solutions de logements intéressantes pour les (...) Lire la suite

Droits du locataire lors de visites Droits du locataire lors de visites

Lorsqu'un bailleur loue un bien immobilier, il en reste propriétaire mais il ne peut plus y entrer comme bon lui semble. En effet, par l'existence d'un contrat de bail, le locataire bénéficie du droit de jouissance paisible sur la chose louée a (...) Lire la suite

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires

Le démembrement de propriété entraîne des obligations et des droits pour l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le Code civil vient préciser la répartition des réparations entre chacun d’entre eux. Certains avantages fiscaux peuvent bénéficier au (...) Lire la suite

Local pour la profession libérale Local pour la profession libérale

En principe, les professions libérales (architecte, médecin, avocat, etc.) exerce leur profession dans un local extérieur à leur domicile. Le choix du local est très important car déterminant pour l'exercice de l'activité professionnelle. Il (...) Lire la suite

Droit de préemption du locataire d'un bail commercial Droit de préemption du locataire d'un bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location affecté à un local commercial. Il est soumis aux dispositions des articles L. 145-1 à L. 145-60 du Code de commerce, modifiés par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel. Le bail (...) Lire la suite

Différence entre bail commercial et bail professionnel Différence entre bail commercial et bail professionnel

Vous souhaitez louer un local afin d'exercer votre activité professionnelle. Quelles sont les différences entre le bail commercial et le bail professionnel ? Le point sur la question. Définition : le bail commercial et le bail professionnel (...) Lire la suite

Protocole de cohésion sociale Protocole de cohésion sociale

Le protocole de cohésion sociale est un dispositif conventionnel issu de la loi Borloo du 18 janvier 2005. Visant à prévenir les expulsions et les impayés de loyers, il s’adresse aux locataires et sous-locataires de logements sociaux dont le (...) Lire la suite

Financement du logement social Financement du logement social

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des logements sociaux bénéficient de financements publics spécifiques. Les principaux contributeurs au logement social sont l’État, les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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